Historique
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Les clauses de préemption et d’agrément dans une cession de parts sociales
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Rédaction de l'étudeAprès plusieurs années d’existence, il n’est pas rare qu’une société soit confrontée à la cession de parts sociales d’un associé. Si une telle proc...
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La donation au dernier vivant
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Rédaction de l'étudeLa donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un mécanisme juridique qui permet d’augmenter la part d’héritage dévolue...
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Succession internationale : que se passe-t-il quand le défunt vit à l’étranger ?
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Rédaction de l'étudeLes successions internationales sont de plus en plus fréquentes et posent alors de nombreuses questions quant à leur règlement. Alors, comment s’or...
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Qu'est-ce que l'indivision immobilière ?
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Rédaction de l'étudeSi l’âge moyen pour se marier en France est aujourd’hui de 37 ans, celui pour devenir propriétaire est de 33 ans. Dès lors, de nombreux couples dev...