La donation au dernier vivant
Publié le :
03/06/2025
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La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un mécanisme juridique qui permet d’augmenter la part d’héritage dévolue au conjoint survivant.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
Il s’agit d’un acte notarié qui offre une souplesse importante en matière successorale. Par cette donation, un époux peut prévoir un élargissement des droits du conjoint survivant. Contrairement à une donation classique, qui prend effet dès sa réalisation, cette disposition ne s’applique qu’aux biens laissés au moment du décès.
La donation entre époux peut être mise en place avant ou pendant le mariage. Elle permet également de laisser au conjoint le choix des modalités de sa part successorale ou, au contraire, de restreindre ce choix selon les souhaits du défunt. Une fois réalisée, la donation est inscrite au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), sauf opposition expresse.
Pourquoi conclure une donation au dernier vivant ?
- Augmentation de la part du conjoint survivant : Elle permet de dépasser les limites légales imposées par le régime successoral standard ;
- Flexibilité : Elle offre des options successorales adaptées à la situation familiale ;
- Protection financière : Elle garantit une meilleure sécurité au conjoint survivant, notamment s’il se trouve en situation de précarité au moment du décès ;
- Avantage fiscal : Les successions entre époux sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit.
Quelle part pour le conjoint survivant ?
Sans donation entre époux, les droits du conjoint sont limités par les règles de la succession légale.
En présence d’enfants communs, le conjoint survivant peut choisir entre la totalité des biens en usufruit ou un quart en pleine propriété. En présence d’enfants non communs, il n’a aucun choix, il reçoit uniquement un quart en pleine propriété.
Sans enfant, il hérite de la totalité. Toutefois, si deux parents du défunt sont en vie, il ne recevra que la moitié de la succession ; cette part passe à trois quarts si un seul parent est encore vivant.
Avec une donation au dernier vivant, et en présence d’enfants, le conjoint peut bénéficier d’options élargies :
- Un quart en pleine propriété et les trois quarts restants en usufruit ;
- La totalité des biens en usufruit ;
- La quotité disponible en pleine propriété, laquelle dépend du nombre d’enfants. En présence d’un enfant, elle correspond à la moitié de la succession. En présence de deux enfants, elle est égale à 1/3 de la succession. En présence de 3 enfants ou plus, elle correspond à ¼ de la succession.
En l’absence de descendants, l’article 1094-1 du Code civil prévoit qu’il est possible de transmettre, par le biais de cette donation, l’intégralité de la succession au conjoint survivant.
Est-il possible d’annuler une donation au dernier vivant ?
Une donation entre époux peut être annulée à tout moment par acte notarié ou par testament, sans qu’il soit nécessaire d’en informer le bénéficiaire. L’unique exception concerne les donations établies par contrat de mariage.
Également, la donation est automatiquement révoquée en cas de divorce, sauf si les époux conviennent expressément de la maintenir.
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