Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
Publié le :
13/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLes servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins... Lire la suite
Historique
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SCI familiale : comment transmettre ses parts à ses enfants ?
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Rédaction de l'étude
La société civile immobilière (SCI) familiale constitue un outil juridique précieux pour organiser la détention et la transmission d’un patrimoine... -
Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Rédaction de l'étude
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Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un jugement de divorce est rendu à l’étranger et remplit les conditions de reconnaissance en droit français, il s’impose aux juridictions na...Source : www.lemag-juridique.com