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Rédaction de l'étude

Le pacte sur succession future est-il véritablement interdit ?

Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025 09h00 09 00
Rédaction de l'étude
Le pacte sur succession future est-il véritablement interdit ?
Considérant le pacte sur succession future comme une atteinte à la liberté de tester, le droit fr...
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SCI familiale : comment transmettre ses parts à ses enfants ?

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Rédaction de l'étude
SCI familiale : comment transmettre ses parts à ses enfants ?
La société civile immobilière (SCI) familiale constitue un outil juridique précieux pour organise...
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Les conséquences d’un divorce sur les successions et les testaments

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Rédaction de l'étude
Les conséquences d’un divorce sur les successions et les testaments
La fin d’une vie conjugale, en cours de dissolution ou définitivement actée, entraîne des répercu...
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Les clauses de préemption et d’agrément dans une cession de parts sociales

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Rédaction de l'étude
Les clauses de préemption et d’agrément dans une cession de parts sociales
Après plusieurs années d’existence, il n’est pas rare qu’une société soit confrontée à la cession...
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La donation au dernier vivant

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Rédaction de l'étude
La donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un mécanisme juridique...
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Succession internationale : que se passe-t-il quand le défunt vit à l’étranger ?

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Rédaction de l'étude
Succession internationale : que se passe-t-il quand le défunt vit à l’étranger ?
Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes et posent alors de nombreuses que...
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Qu'est-ce que l'indivision immobilière ?

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Rédaction de l'étude
Qu'est-ce que l'indivision immobilière ?
Si l’âge moyen pour se marier en France est aujourd’hui de 37 ans, celui pour devenir propriétair...
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