Diaporama 
 
  1. 04 70 41 03 66
  2. Rdv en ligne
Diaporama 
 
  1. 04 70 41 03 66
  2. Rdv en ligne

SAS MOULIER-LAFFAY & ASSOCIÉS

SAS MOULIER-LAFFAY & ASSOCIÉS
Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, la gestion de patrimoine, le droit immobilier ou encore le droit des affaires et des sociétés.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

Lire la suite

NOS EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 17h02 17 02
NOTAIRES / Immobilier
Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu importan...
Lire la suite

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 18h47 18 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le pa...
Lire la suite

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 17h08 17 08
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, m...
Lire la suite

Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 12h19 12 19
NOTAIRES / Immobilier
Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026
L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F...
Lire la suite

Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 15h00 15 00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté
Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des opérations de liquidat...
Lire la suite

Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 17h32 17 32
NOTAIRES / Immobilier
Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent
La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux...
Lire la suite

Sylvie Vallée c. France

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 12h29 12 29
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Sylvie Vallée c. France
La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requéra...
Lire la suite

MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 16h16 16 16
NOTAIRES / Immobilier
MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être at...
Lire la suite

Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation

Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026 08h18 08 18
NOTAIRES / Immobilier
Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
La loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobilier de l'État en cré...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK