Publié le :
03/07/2025
03
juillet
juil.
07
2025
08h58
08
58
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière...
Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
14h08
14
08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Aux termes de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, l’indivisaire qui use ou jouit privativemen...
Publié le :
27/06/2025
27
juin
juin
06
2025
10h11
10
11
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans...
Publié le :
24/06/2025
24
juin
juin
06
2025
15h41
15
41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux. Toute demande de ré...
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
12h53
12
53
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nomb...
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
17h10
17
10
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'applica...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
07h42
07
42
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine...
Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
12h25
12
25
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabi...
Publié le :
03/06/2025
03
juin
juin
06
2025
12h43
12
43
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un jugement de divorce est rendu à l’étranger et remplit les conditions de reconnaissance...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
