Publié le :
04/12/2025
04
décembre
déc.
12
2025
12h43
12
43
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de rése...
Publié le :
28/11/2025
28
novembre
nov.
11
2025
08h12
08
12
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir l...
Publié le :
20/11/2025
20
novembre
nov.
11
2025
13h13
13
13
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copro...
Publié le :
17/11/2025
17
novembre
nov.
11
2025
13h51
13
51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personne...
Publié le :
11/11/2025
11
novembre
nov.
11
2025
15h35
15
35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouve...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
15h05
15
05
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE...
Publié le :
04/09/2025
04
septembre
sept.
09
2025
18h11
18
11
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées...
Publié le :
02/09/2025
02
septembre
sept.
09
2025
17h13
17
13
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquér...
Publié le :
29/08/2025
29
août
août
08
2025
07h19
07
19
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>