Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
14h48
14
48
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produisent leurs effets en F...
Publié le :
14/03/2025
14
mars
mars
03
2025
14h39
14
39
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme encla...
Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
09h22
09
22
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
14h56
14
56
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de comp...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
07h06
07
06
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures cl...
Publié le :
20/02/2025
20
février
févr.
02
2025
08h51
08
51
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque...
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
11h50
11
50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive...
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
09h42
09
42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem...
Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
08h29
08
29
Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la propriété d’une mais...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
