Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
12h55
12
55
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une p...
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
09h11
09
11
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relativ...
Publié le :
16/01/2025
16
janvier
janv.
01
2025
15h24
15
24
La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vertu des articles L 213...
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
11h20
11
20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridique et sociale à parti...
Publié le :
08/01/2025
08
janvier
janv.
01
2025
16h18
16
18
À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les logements passoires...
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
10h50
10
50
L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la copropriété des immeubles...
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
07h34
07
34
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territoire français. Toute...
Publié le :
18/12/2024
18
décembre
déc.
12
2024
10h59
10
59
L’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mettre en cause la respo...
Publié le :
17/12/2024
17
décembre
déc.
12
2024
10h59
10
59
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'article 954 du Code de procédure civile impose aux parties de formuler expressément leurs préte...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
