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20/03/2025
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Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence princi...
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17/03/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produisent leurs effets en F...
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14/03/2025
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Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme encla...
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06/03/2025
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Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'...
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05/03/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de comp...
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28/02/2025
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Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures cl...
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Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque...
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive...
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18/02/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem...
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