Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
12h13
12
13
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépense...
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
11h39
11
39
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en rai...
Publié le :
06/11/2024
06
novembre
nov.
11
2024
11h22
11
22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur....
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
12h26
12
26
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lot...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
11h22
11
22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notammen...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
08h54
08
54
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une p...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
12h23
12
23
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le...
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
16h18
16
18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples se rendent à l’étra...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
08h02
08
02
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>
