Historique
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Le pacte sur succession future est-il véritablement interdit ?
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Rédaction de l'étude
Considérant le pacte sur succession future comme une atteinte à la liberté de tester, le droit français l’encadre fortement en le prohibant par pri... -
SCI familiale : comment transmettre ses parts à ses enfants ?
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Rédaction de l'étude
La société civile immobilière (SCI) familiale constitue un outil juridique précieux pour organiser la détention et la transmission d’un patrimoine... -
Les conséquences d’un divorce sur les successions et les testaments
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Rédaction de l'étude
La fin d’une vie conjugale, en cours de dissolution ou définitivement actée, entraîne des répercussions directes sur les droits successoraux des ép... -
Les clauses de préemption et d’agrément dans une cession de parts sociales
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Rédaction de l'étude
Après plusieurs années d’existence, il n’est pas rare qu’une société soit confrontée à la cession de parts sociales d’un associé. Si une telle proc... -
La donation au dernier vivant
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Rédaction de l'étude
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un mécanisme juridique qui permet d’augmenter la part d’héritage dévolue... -
Succession internationale : que se passe-t-il quand le défunt vit à l’étranger ?
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Rédaction de l'étude
Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes et posent alors de nombreuses questions quant à leur règlement. Alors, comment s’or...