Historique
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Démembrement de propriété : l'outil qui permet d'optimiser la transmission de son patrimoine
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Rédaction de l'étude
Le démembrement de propriété est une technique juridique qui consiste à scinder les prérogatives attachées au droit de propriété. Ce mécanisme, fré... -
Holding familiale : est-ce une bonne idée ?
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Rédaction de l'étude
La holding familiale séduit de nombreuses familles souhaitant structurer, transmettre et développer leur patrimoine. Mais de quoi s’agit-il exactem... -
Le pacte sur succession future est-il véritablement interdit ?
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Rédaction de l'étude
Considérant le pacte sur succession future comme une atteinte à la liberté de tester, le droit français l’encadre fortement en le prohibant par pri... -
SCI familiale : comment transmettre ses parts à ses enfants ?
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Rédaction de l'étude
La société civile immobilière (SCI) familiale constitue un outil juridique précieux pour organiser la détention et la transmission d’un patrimoine... -
Les conséquences d’un divorce sur les successions et les testaments
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Rédaction de l'étude
La fin d’une vie conjugale, en cours de dissolution ou définitivement actée, entraîne des répercussions directes sur les droits successoraux des ép... -
Les clauses de préemption et d’agrément dans une cession de parts sociales
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Rédaction de l'étude
Après plusieurs années d’existence, il n’est pas rare qu’une société soit confrontée à la cession de parts sociales d’un associé. Si une telle proc...