Historique
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Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japon après que le père l’avait ramené en France...Source : www.lemag-juridique.com -
Démembrement de propriété : l'outil qui permet d'optimiser la transmission de son patrimoine
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Rédaction de l'étude
Le démembrement de propriété est une technique juridique qui consiste à scinder les prérogatives attachées au droit de propriété. Ce mécanisme, fré... -
Concubinage et prescription civile
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la famille, se séparent et, deux ans plus tard, l’ouvert...Source : www.actu-juridique.fr -
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...Source : www.service-public.fr -
Holding familiale : est-ce une bonne idée ?
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Rédaction de l'étude
La holding familiale séduit de nombreuses familles souhaitant structurer, transmettre et développer leur patrimoine. Mais de quoi s’agit-il exactem... -
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants e...Source : www.lemag-juridique.com